L’Académie Vétérinaire de France
observant que :
- la réglementation actuelle ne permet pas de diriger vers l’abattoir des animaux malades incurables ou blessés qui, de toute manière, ne pourraient être destinés à la consommation;
- pour prévenir leur souffrance, ces animaux doivent être euthanasiés, dans l’exploitation où ils se trouvent;
- dans le cadre des élevages rationalisés, la proportion de tels cas est évaluée, dans les conditions normales à un taux maximal de 2 % de l’effectif; l’abattage anticipé de ces animaux peut, de ce fait, être défini comme un "abattage technique";
- actuellement cet abattage technique est réalisé dans des conditions réglementaires et pratiques non définies ou discutables [usage hors des dispositions prévues par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments normalement destinés à la prévention et au traitement de maladies parasitaires, et usage de plus en plus répandu de pistolets d’abattage;
- l’abattage par l’éleveur soulève l’objection d’exercice illégal de la médecine vétérinaire;
- l’abattage technique par agent chimique ne peut être admis que s’il est sans danger pour l’Homme et sans risque de produire chez l’animal une agonie conduisant à des souffrances inacceptables.
considérant que :
- l’abattage technique dans l’exploitation doit prévoir la destination des cadavres, et que l’enfouissement, encore autorisé pour les animaux de moins de 80 kg, sera probablement interdit pour des motifs de protection de l’environnement;
- l’enfouissement d’animaux pourrait permettre de dissimuler volontairement ou non l’apparition dans l’exploitation d’une maladie infectieuse à déclaration obligatoire;
- les pistolets d’abattage sont des armes à feu, mais ne sont pas pris en compte dans la classification des armes qui sert de base aux obligations relatives à leur usage, détention, contrôle, port et transport; ils peuvent néanmoins devenir des armes par destination.
- l’usage du pistolet d’abattage sans saignée ultérieure peut conduire à une agonie de longue durée.
Estime en conséquence que l’abattage technique peut être toléré à condition que :
- l’abattage technique soit considéré comme un acte d’usage courant, tel que défini par l’article L243-2 du Code Rural, dans les élevages pratiquant un suivi technico-économique formalisé, et sous réserve que le taux de mortalité reste dans la limite des 2 % de l’effectif enregistré et destiné à la consommation (évaluation établie sur chaque bande); il pourrait, dans ce cas être pratiqué par l’éleveur;
- l’emploi des pistolets d’abattage soit autorisé, sous réserve d’une saignée pratiquée dès l’immobilisation de l’animal et sous réserve de la mise en place d’une réglementation spécifique;
- les personnes utilisant ces pistolets reçoivent une formation traitant des aspects sanitaires et éthiques ainsi que de la sécurité de l’abattage technique constatée par la délivrance d’une autorisation qui ne vaut que pour l’élevage dont elles ont la responsabilité;
- les cadavres soient éliminés selon les pratiques réglementairement autorisées;
- les animaux abattus soient inscrits au registre d’élevage sous la mention de « mort provoquée », en précisant le motif, la méthode, et la destination des animaux;
- le vétérinaire traitant ait en charge de valider préalablement, dans chaque élevage, les procédures fixant les modalités de réalisation de l’abattage technique (opérateur, cas justifiant la mise en œuvre, marche à suivre), de faire le bilan des animaux concernés, de suivre l’évolution de l’état sanitaire et de viser le registre d’élevage;
- l’éleveur prévienne sans délai le vétérinaire en cas d’augmentation inhabituelle d’une morbidité justifiant le recours aux abattages techniques, d’autant plus que l’absence de déclaration de cette morbidité peut être considérée comme une dissimulation de maladie à déclaration obligatoire;
- l’usage d’agents chimiques, quels qu’ils soient, soit prohibé pour l’abattage technique.
Avis adopté le 21 mars 2008, à l’unanimité des membres présents