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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale : Etude critique par l'AVF

25/01/2021

La commission Relations Homme-Animaux de l’Académie Vétérinaire de France propose une étude critique de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. « La Science » et « Le Droit » doivent partager une exigence de rigueur absolue afin de dialoguer avec « L’Ethique ».

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La commission Relations Homme-Animaux de l’Académie Vétérinaire de France a examiné la proposition de loi n° 3661 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 décembre 2020 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Son étude critique rappelle l'importance de : (1) utiliser un vocabulaire parfaitement défini excluant toute imprécision, source d’ambiguïté et (2) s’appuyer sur la réalité des faits apportée par l’observation et/ou l’expérience. C’est sur ces principes que la commission a émis des réserves à l’égard de ce projet de loi fondées sur : (1) l’imprécision du vocabulaire utilisé ; (2) l’absence de données statistiques concernant la maltraitance animale et son évolution ; (3) l’absence d’analyse de l’application des textes législatifs ou réglementaires antérieurs. Auxquels elle ajoute : (4) l’absence de référence à la fréquente coalescence de la misère humaine et de la maltraitance animale ; (5) l’hétérogénéité des dispositions proposées ; (6) l’applicabilité problématique de certaines dispositions ; (7) l’ignorance du commerce des animaux exotiques et de leurs produits dérivés.

(Lien vers le dossier "Bien-être et Protection des animaux de compagnie" de l'AVF)

(Lien vers le dossier "Bien-être des animaux d'élevage" de l'AVF)

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