L'Académie d'Agriculture de France et l'Académie Vétérinaire de France rappellent :
- qu'à la suite de l'apparition de l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB), l'Académie d'Agriculture le 13 juin 1990, l'Académie Vétérinaire le 21 juin 1990, ont attiré l'attention du Ministre chargé de l'Agriculture sur les conséquences de la maladie au plan de la Santé publique et conseillé la mise en place de mesures destinées à en prévenir le développement.
Considèrent que :
- L'évolution de cette affection, largement médiatisée, justifie les mesures qui ont été prises.
- En particulier, des farines de viandes et d'os issues d'un procédé simplifié ayant été responsables de l'apparition de l'enzootie au Royaume-Uni, les farines de viandes et d'os font actuellement l'objet depuis le 14 novembre 2000, d'un moratoire justifié par la circulation au sein de l'Union Européenne de farines qui ne présentent aucune garantie quant à la sécurité vis-à-vis de l'ESB,
- Ce moratoire devrait être mis à profit pour réévaluer l'opportunité de l'emploi de ces farines et les conditions de sécurité de leur utilisation.
Soulignent que :
- Les farines de viandes et d'os correctement préparées ont été utilement incorporées dans l'alimentation des animaux destinés à la consommation humaine pendant plus d'un siècle sans conséquences fâcheuses; elles apportaient un complément protéique et minéral de qualité; leur consommation évitait, en outre, les inconvénients environnementaux et économiques liés à leur destruction,
- Leur retrait, tel qu'il résulte du moratoire, constitue pour l'Union Européenne un important préjudice de nature environnementale, technique et économique; néanmoins, ce moratoire ne saurait être levé sans que l'ensemble des farines de viande et d'os circulant dans la communauté ne réponde à un système de garanties complémentaires et se recouvrant parfois, comprenant notamment :
- La sélection stricte des matières premières,
- La séparation des sites consacrés aux produits destinés à l'alimentation des animaux de ceux conduisant à la destruction des cadavres et matériaux à risques spécifiés,
- L'application stricte de procédures de fabrication garantissant la destruction des agents de transmission des encéphalopathies spongiformes sub-aiguës transmissibles et plus généralement de tout agent pathogène quels que soient les circuits,
- L'individualisation des filières de préparation, de conditionnement et de transport des aliments destinés aux ruminants, les distinguant de celles relatives aux aliments destinés aux autres espèces,
- L'interdiction de la pratique du recyclage intraspécifique de toute espèce ayant démontré une sensibilité aux agents des encéphalopathies spongiformes, afin d'éviter d'éventuels phénomènes d'amplification,
Recommandent en vue de la levée du moratoire :
- L'application des garanties citées précédemment,
- La poursuite de recherches, coordonnées à l'échelon européen, et portant sur les problèmes scientifiques, techniques et économiques soulevés,
- La mise en place d'infrastructures industrielles adaptées,
- L'organisation de contrôles efficaces de la production et de la circulation des farines de viandes et d'os réalisés par différents services compétents, sur l'ensemble de l'Union Européenne et dans le cadre des marchés avec les pays tiers,
- L'adoption de mesures appropriées de traçabilité, d'information et de communication.
Avis commun des Académies d'Agriculture et Vétérinaire de France remis le 06 avril 2001 au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche